Facture

FactureDans le cadre de son activité d’exploitation l’entreprise réalise des opérations d’achat/vente. Mais pour sa tenue de comptabilité elle doit disposer des pièces justificatives de ces mouvements. D’une manière plus précise il faut avoir une facture. Sans cette dernière un comptable ne peut pas passer des enregistrements pour garder des traces de ses opérations courantes. Par conséquent, établir la facture est une étape indispensable dans la vie d’une entreprise. Selon le code des impôts marocain (CDI) Article 119 du CDI.« les personnes effectuant les opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée sont tenues de délivrer à leurs acheteurs ou clients passibles de ladite taxe des factures établies conformément aux dispositions de l’article 145 » https://www.youtube.com/watch?v=X2dlGLA2BkI https://www.youtube.com/watch?v=DyktTQIvxRw Aspect légal Selon l’article 145 du DCI les contribuables doivent tenir une comptabilité conformément à la législation et la réglementation en vigueur, de manière à permettre à l’administration d’exercer les contrôles prévus par le présent code. Les contribuables doivent également tenir la comptabilité, visée à l’alinéa ci-dessus, sous format électronique selon les critères fixés par voie réglementaire…,les contribuables sont tenus de délivrer à leurs acheteurs ou clients des factures ou mémoires pré-numérotés et tirés d'une série continue ou édités par un système informatique selon une série continue sur lesquels ils doivent mentionner, en plus des indications habituelles d'ordre commercial : 1) l’identité du vendeur;2) le numéro d'identification fiscale attribué par le service local des impôts, ainsi que le numéro d'article d’imposition à la taxe professionnelle;3) la date de l’opération;4) les nom, prénoms ou raison sociale et adresse des acheteurs ou clients et leur identifiant commun de l’entreprise;5) les prix, quantité et nature des marchandises vendues, des travaux exécutés ou des services rendus ;6) d’une manière distincte le montant de la taxe sur la valeur ajoutée réclamée en sus du prix ou comprise dans le prix ;7) les références et le mode de paiement se rapportant à ces factures ou mémoires;8) et tous autres renseignements prescrits par les dispositions légales. Remarque : Lorsqu'il s'agit de vente de produits ou de marchandises par les entreprises à des particuliers, le ticket de caisse peut tenir lieu de facture. Le ticket de caisse doit comporter au moins les indications suivantes: a) la date de l’opération;b) l’identification du vendeur ou du prestataire de services;c) la désignation du produit ou du service;d) la quantité et le prix de vente avec mention, le cas échéant, de la taxe sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, le seul moment où l’administration peut accepter des enregistrements sans facture est à la fin de l’exercice. On peut rattacher les charges et les produits à l’exercice qui les concerne même si les facture ne sont pas encore établies ou parvenues. c'est l'application du principe de spécialisation des exercices. Typologie Avant de terminer parlons des typologies des factures. En effet, On distingue généralement deux types de factures :La facture « Doit » établie et adressée par le fournisseur au client lors de la vente des biens ou des services. Elle constate les conditions de vente (quantité, prix unitaire, réductions, référence…) ainsi que le montant total que le client doit payer au fournisseur. Et une facture « Avoir » établie lors de restitutions de marchandises effectuées par les clients où lors des réductions de prix accordées à la clientèle après l’établissement de la facture doit. A l’opposé de cette dernière l’«Avoir » permis de constater une dette du fournisseur envers son client. Exemplaire de facture « Doit » à télécharger => le lien:facture

Animacours cours animés, Économie, comptabilité,management,…

Facture

About admin3081

Check Also

Informatique-MGE-ISCAE

2 comments

Laisser un commentaire Annuler la réponse